Jean-Marie Plazy
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Marie PLAZY
professeur des universités, université de Bordeaux
Objet:
la Commission nationale de sélection
instituée à
l'article 15 du décret n° 73-609 du
5 juillet 1973
relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès
notaire
modifié par le
décret n° 2022-1298 du
7 octobre 2022
relatif au diplôme d'études supérieures de notariat
I. - Titulaires
notaire
JORFTEXT000049418951
(source JORF)
composition
16 Avril 2024
16/04/2024
De:
Jean-Marie PLAZY
professeur des universités
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal judiciaire de Bordeaux
cour_appel
=
"
Bordeaux
"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire
=
"
Bordeaux
"
JORFTEXT000047683515
(source JORF)
nomination
15 Juin 2023
15/06/2023
De:
Plazy (Jean-Marie)
université Bordeaux-IV
Objet:
en cette qualité au cours de l'année universitaire 2011-2012
Droit privé et sciences criminelles
JORFTEXT000024691496
(source JORF)
nomination
21 Octobre 2011
21/10/2011
